Conditions du programme Ambassadeurs AISTROWISE

Le présent texte est une traduction des Conditions du Programme Ambassadeurs, fournie à titre informatif. En cas de divergence entre cette traduction et la version espagnole, la version espagnole prévaut.

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026 · Version publique v1.8 · Entrée en vigueur le 15 novembre 2026 pour les personnes ayant accepté une version antérieure (clause 18.4). Cette page reproduit, à titre informatif, les Conditions applicables au Programme Ambassadeurs d’AISTROWISE. La version ayant valeur contractuelle est celle que chaque Ambassadeur a acceptée par signature électronique sur la plateforme GoAffPro au moment de son inscription. En cas de divergence entre les deux versions, la version signée par l’Ambassadeur prévaut. AISTROWISE maintient cette page publique synchronisée avec la version en vigueur sur GoAffPro.

Préambule

Le présent document (ci-après les « Conditions » ou le « Contrat ») régit les modalités de participation au Programme Ambassadeurs (ci-après le « Programme ») proposé par AISTROWISE (ci-après « AISTROWISE », « nous » ou « la Société ») via la plateforme technologique GoAffPro, intégrée à la boutique Shopify d’AISTROWISE accessible à l’adresse https://aistrowise.com.

L’acceptation des présentes Conditions, matérialisée par la case cochée dans le formulaire d’inscription ou par la signature électronique sur la plateforme GoAffPro, vaut conclusion d’un contrat ayant force obligatoire entre AISTROWISE et la personne physique ou morale qui s’inscrit en tant qu’ambassadeur (ci-après l’« Ambassadeur »). AISTROWISE et l’Ambassadeur sont désignés conjointement comme les « Parties » et individuellement comme une « Partie ».

Si l’Ambassadeur n’accepte pas l’une des dispositions des présentes Conditions, il doit s’abstenir de finaliser son inscription au Programme.

1. Identification des Parties

1.1. AISTROWISE, marque commerciale détenue par STARFINITY, SOCIEDAD LIMITADA (Sociedad de Responsabilidad Limitada Unipersonal, soit une société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit espagnol), titulaire du CIF (numéro d’identification fiscale espagnol) B27662683, immatriculée au Registro Mercantil de Barcelona (registre du commerce de Barcelone), Hoja (feuillet) 655429, dont le siège social et le domicile fiscal sont établis Calle Rambla del Poblenou, 11, Escalera B, Piso 6, Puerta 1, 08005 Barcelone, Espagne. Adresse e-mail de contact général : info@aistrowise.com, adresse e-mail pour les questions relatives au Programme Ambassadeurs : ambassadors@aistrowise.com.

1.2. L’Ambassadeur, personne physique majeure (18 ans ou plus) disposant de la pleine capacité juridique pour contracter, ou personne morale régulièrement constituée et représentée, dont les données d’identification ont été fournies lors de l’inscription sur la plateforme GoAffPro.

1.3. L’Ambassadeur garantit que les informations fournies lors de l’inscription sont véridiques, exactes, à jour et complètes, et s’engage à les tenir à jour pendant toute la durée du Contrat. Toute fausse déclaration ou dissimulation de données constitue un motif de résiliation immédiate conformément à la clause 15.

2. Objet du Contrat

2.1. Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Ambassadeur assure la promotion des produits et services commercialisés par AISTROWISE via la boutique en ligne https://aistrowise.com (ci-après les « Produits » ou les « Services »), en contrepartie d’une commission sur chaque vente vérifiée attribuable à l’activité promotionnelle de l’Ambassadeur selon le système d’attribution décrit à la clause 5.

2.2. Les Produits et Services concernés par la promotion comprennent notamment les lectures de thème astral, les horoscopes personnalisés sur abonnement hebdomadaire (commercialisés via l’application Appstle Subscriptions intégrée à la boutique Shopify), les lectures d’Ikigai astrologique, les lectures d’astrocartographie, les lectures de révolution solaire, les lectures de synastrie amoureuse, les lectures sur les éclipses, ainsi que tout autre produit ou service commercialisé par AISTROWISE dans sa boutique. AISTROWISE se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de retirer des Produits du Programme à tout moment.

2.3. Le présent Contrat ne crée entre les Parties aucune relation de travail, aucun lien sociétaire, aucune relation d’agence commerciale au sens de la loi espagnole 12/1992 du 27 mai 1992 sur le contrat d’agence (Ley 12/1992, de 27 de mayo, de Contrato de Agencia), ni aucune relation de franchise ou de coentreprise (joint venture). L’Ambassadeur assure cette promotion de manière indépendante, pour son propre compte et sous sa seule responsabilité.

3. Inscription et admission

3.1. L’inscription au Programme se fait via le formulaire disponible sur la plateforme GoAffPro. AISTROWISE peut appliquer un système d’approbation automatique, soumis à un examen manuel ultérieur.

3.2. AISTROWISE se réserve le droit discrétionnaire d’accepter, de refuser ou d’annuler toute demande ou tout compte d’ambassadeur, à tout moment, sans avoir à se justifier et sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation au profit de l’Ambassadeur.

3.3. L’Ambassadeur déclare et garantit :

  • 3.3.1. Avoir atteint l’âge de la majorité (18 ans révolus) et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter conformément à la législation applicable dans son pays de résidence.
  • 3.3.2. En cas d’intervention au nom d’une personne morale, disposer des pouvoirs suffisants pour l’engager contractuellement.
  • 3.3.3. Que toutes les données personnelles, fiscales et bancaires fournies sont véridiques, exactes et complètes.
  • 3.3.4. Qu’il n’a jamais été exclu du Programme ni d’aucun autre programme d’affiliation d’AISTROWISE.
  • 3.3.5. Qu’à sa connaissance et en toute bonne foi, il n’est partie à aucune procédure judiciaire, administrative ou de sanction susceptible de compromettre sa capacité à remplir les obligations du présent Contrat, et qu’il n’a avec AISTROWISE aucun antécédent de concurrence déloyale ni aucun litige ou réclamation en cours.

3.4. Il est strictement interdit à un même Ambassadeur de créer plusieurs comptes, que ce soit directement ou par l’intermédiaire de membres de sa famille, d’associés ou de tiers qui lui sont liés. La détection de comptes multiples à des fins frauduleuses constitue un motif de résiliation immédiate et entraîne l’annulation de toutes les commissions cumulées et, le cas échéant, l’exercice d’actions en justice.

4. Structure des commissions

4.1. Commission standard : l’Ambassadeur perçoit une commission de 30 % sur le sous-total de chaque vente vérifiée et attribuée à son compte d’ambassadeur.

4.2. Commission sur les abonnements aux horoscopes personnalisés : la commission applicable aux produits sur abonnement récurrent (horoscopes hebdomadaires personnalisés) est de 10 %, calculée sur le sous-total de chaque paiement récurrent généré par l’abonnement tant que celui-ci reste actif. La commission cesse automatiquement lorsque le client résilie l’abonnement ou que celui-ci est interrompu pour quelque motif que ce soit.

4.3. Bonus lié au montant de la commande : lorsque le total de la commande (sous-total avant taxes et frais de livraison) dépasse 50,00 €, la commission standard passe à 35 % du sous-total de cette même commande.

4.4. Produits non payants : les produits ou services proposés par AISTROWISE à titre gracieux (y compris, sans s’y limiter, les calculateurs du site, le GPT d’horoscope personnalisé proposé à l’essai pendant 7 jours et tout autre produit d’appel ou lead magnet) ne donnent lieu à aucune commission.

4.5. Base de calcul : toutes les commissions sont calculées sur le sous-total de la commande, c’est-à-dire le prix des Produits avant taxes (IVA, la TVA espagnole, ou toute autre taxe applicable), frais de livraison, frais de gestion, commissions des passerelles de paiement et toute autre majoration. En cas d’application de codes de réduction, de coupons promotionnels ou de remises de toute nature, la commission est calculée sur le montant effectivement encaissé auprès du client après application de ces réductions.

4.6. Devise : les commissions sont calculées et versées en euros (EUR). Toute conversion depuis une autre devise est effectuée au taux de change appliqué par Shopify ou par la passerelle de paiement concernée, sans qu’AISTROWISE n’assume aucune responsabilité au titre des fluctuations de change.

4.7. Modification de la structure des commissions : AISTROWISE se réserve le droit de modifier à tout moment les pourcentages, règles et conditions de commission, moyennant un préavis d’au moins quinze (15) jours calendaires communiqué à l’Ambassadeur par e-mail, par une notification dans le tableau de bord de la plateforme GoAffPro, ou par ces deux moyens. La poursuite de l’utilisation du Programme par l’Ambassadeur après l’entrée en vigueur de la modification vaut acceptation de celle-ci.

5. Cookie de suivi et attribution

5.1. Le système d’attribution des ventes repose sur un modèle au dernier clic (« last-click »), avec une durée de validité du cookie de soixante (60) jours calendaires à compter du dernier clic enregistré de l’internaute sur un lien d’ambassadeur valide.

5.2. Si un même utilisateur final interagit avec les liens d’affiliation de plusieurs Ambassadeurs pendant la durée de validité du cookie, la commission revient à l’ambassadeur dont le lien a été cliqué en dernier avant la finalisation de l’achat.

5.3. Interdiction de l’auto-parrainage : les achats effectués par l’Ambassadeur lui-même, que ce soit avec son compte utilisateur sur aistrowise.com ou avec tout autre compte dont il est titulaire, ne donnent lieu à aucune commission. De même, les achats effectués par des membres de sa famille proche, ses associés, ses salariés ou des tiers avec lesquels l’Ambassadeur entretient un lien économique ou de dépendance, dans le but de générer artificiellement une commission, sont expressément interdits et considérés comme une fraude.

5.4. L’Ambassadeur reconnaît et accepte que le système de suivi (tracking) est fourni par GoAffPro, un prestataire externe indépendant, et que des facteurs techniques échappant au contrôle d’AISTROWISE (bloqueurs de cookies, navigation privée, cookies tiers, modifications des politiques de suivi des navigateurs, politiques ITP de Safari, etc.) peuvent empêcher la bonne attribution des ventes. AISTROWISE ne garantit pas la prise en compte de 100 % des ventes générées par l’Ambassadeur.

6. Vérification des ventes et paiement des commissions

6.1. Période de vérification : les commissions restent au statut « en attente » pendant quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de la vente, période au terme de laquelle le délai de remboursement ou de retour applicable aux Produits est réputé expiré. À l’issue de cette période, en l’absence de remboursement, de litige ou d’annulation, la commission passe automatiquement au statut « approuvée ». Pour les commissions récurrentes liées à des abonnements (clause 4.2), la période de vérification de quatorze (14) jours calendaires s’applique à chaque prélèvement récurrent, pris individuellement. Si le client résilie son abonnement pendant ce délai et qu’AISTROWISE rembourse le prélèvement concerné, la commission correspondante passe au statut « refusée ». Sur la page du Programme, ce solde approuvé s’appelle « solde vérifié ».

6.2. Demande et délai de paiement : le paiement n’est pas automatique. Lorsque le solde approuvé atteint le seuil minimum prévu à la clause 6.3, l’Ambassadeur peut envoyer à ambassadors@aistrowise.com la facture correspondant à ce solde, conformément à la clause 8.3. AISTROWISE émet l’ordre de paiement dans un délai maximal de trois (3) jours calendaires à compter de la réception d’une facture valide et le confirme à l’Ambassadeur par e-mail. Si la facture ne satisfait pas aux exigences de la clause 8.3, AISTROWISE le lui signale et le délai court à compter de la réception de la facture corrigée. Le délai de réception des fonds dépend du mode de paiement choisi.

6.3. Seuil minimum de paiement : le solde cumulé minimum requis pour l’exécution du paiement est de trente euros (30,00 €). Les soldes inférieurs à ce minimum s’accumulent sur le compte de l’Ambassadeur jusqu’à atteindre ce seuil.

6.4. Modes de paiement acceptés : PayPal, SEPA (espace unique de paiement en euros, pour les résidents de l’UE), Revolut (pour les résidents de l’UE) et virement bancaire international SWIFT. AISTROWISE peut modifier à tout moment la liste des modes de paiement disponibles.

6.5. Coordonnées de paiement : il appartient exclusivement à l’Ambassadeur de fournir des coordonnées de paiement exactes, complètes et opérationnelles, et de les tenir à jour. AISTROWISE décline toute responsabilité en cas d’échec de paiement, de retard, de frais bancaires ou de perte financière résultant de coordonnées bancaires inexactes, inactives ou erronées fournies par l’Ambassadeur. Les frais de réémission d’un paiement pour une cause imputable à l’Ambassadeur peuvent lui être refacturés ou être déduits de son solde.

6.6. Frais bancaires : les commissions, frais et coûts liés à la réception du paiement (frais PayPal, frais SWIFT facturés par la banque de l’Ambassadeur, conversion de devises, etc.) sont à la charge exclusive de l’Ambassadeur.

6.7. Délai de réclamation des commissions : l’Ambassadeur dispose d’un délai maximal de soixante (60) jours calendaires pour formuler toute réclamation relative à une commission, à compter de la date à laquelle celle-ci aurait dû être payée conformément à la clause 6.2. Passé ce délai sans réclamation, les paiements effectués sont réputés acceptés et définitivement réglés.

7. Reprise des commissions (clawback)

7.1. Les commissions liées à des ventes qui, par la suite, sont :

  • 7.1.1. Remboursées au client, en tout ou en partie.
  • 7.1.2. L’objet d’un litige bancaire ou d’une rétrofacturation (chargeback).
  • 7.1.3. Déclarées frauduleuses par AISTROWISE ou par la passerelle de paiement.
  • 7.1.4. Annulées, pour quelque motif que ce soit, avant leur livraison ou leur exécution.
  • 7.1.5. Liées à des comptes clients identifiés comme faux, en double ou frauduleux.

sont automatiquement déduites du solde de l’Ambassadeur, que la commission soit en attente, approuvée ou déjà incluse dans un paiement.

7.2. Si cette déduction entraîne un solde négatif, celui-ci se compense avec les commissions futures que l’Ambassadeur génère. Lorsque le solde négatif résulte d’agissements frauduleux de l’Ambassadeur, AISTROWISE se réserve le droit d’en réclamer le montant devant les juridictions civiles.

7.3. Les commissions versées sur des ventes qui font ensuite l’objet d’un remboursement ou s’avèrent frauduleuses peuvent être réclamées par AISTROWISE, soit par compensation avec des paiements futurs, soit, à titre subsidiaire, par une mise en demeure de restituer adressée à l’Ambassadeur.

7.4. Si la commission reprise a déjà été facturée et payée, l’Ambassadeur émet la facture rectificative ou le document équivalent qui convient, ou le montant est compensé conformément à la clause 7.2.

8. Régime fiscal et obligations fiscales

8.1. L’Ambassadeur assume seul et exclusivement la responsabilité du respect de l’ensemble des obligations fiscales découlant des commissions perçues, notamment de la déclaration et du paiement des impôts applicables, qu’il s’agisse de l’IRPF (impôt espagnol sur le revenu des personnes physiques), de l’impôt sur le revenu, de l’IVA (TVA espagnole), de l’IGIC (impôt indirect propre aux îles Canaries), de l’ITBIS (TVA dominicaine) ou d’autres impôts, conformément à la législation en vigueur dans son pays de résidence fiscale et, le cas échéant, en Espagne.

8.2. Retenues à la source : AISTROWISE pratique les retenues à la source et les versements d’acompte exigés par la réglementation fiscale applicable. Il s’agit en particulier de la retenue au titre de l’IRPF lorsque la commission d’un Ambassadeur résident en Espagne y est soumise. Pour un Ambassadeur non résident en Espagne, il s’agit de la retenue au titre de l’impôt espagnol sur le revenu des non-résidents (IRNR) lorsqu’elle s’applique, sauf si l’Ambassadeur justifie, au moyen d’un certificat de résidence fiscale, qu’une convention fiscale visant à éviter la double imposition exclut ou réduit cette retenue. Les commissions s’entendent en montants bruts, et seul le montant net qui en résulte est versé. AISTROWISE remet à l’Ambassadeur le certificat des retenues pratiquées. Les retenues ne dispensent pas l’Ambassadeur de ses obligations fiscales.

8.3. Facture : tout paiement de commissions suppose que l’Ambassadeur émette au préalable une facture valide, ou le document équivalent admis dans son pays de résidence fiscale (par exemple un reçu ou une note d’honoraires). Ce document est établi au nom de STARFINITY, S.L.U. (CIF B27662683, domiciliée à l’adresse indiquée à la clause 1.1), pour le montant du solde approuvé, et respecte les exigences légales applicables (y compris l’IVA le cas échéant, selon les règles de territorialité de la prestation, d’autoliquidation ou d’opérations avec des pays tiers). Si l’Ambassadeur ne dispose pas de l’immatriculation fiscale nécessaire pour l’émettre, il doit le signaler à ambassadors@aistrowise.com avant de demander le paiement. Tant que ce document n’a pas été reçu, AISTROWISE ne verse aucune commission et le solde continue de s’accumuler au crédit de l’Ambassadeur.

8.4. Documents fiscaux : AISTROWISE peut demander à tout moment à l’Ambassadeur de fournir des justificatifs fiscaux, tels que son NIF/CIF (numéro d’identification fiscale), un certificat de résidence fiscale, l’inscription au registre espagnol des entrepreneurs et professionnels (censo de empresarios y profesionales), une déclaration sur l’honneur, le formulaire W-8BEN ou tout autre document équivalent, et suspendre les paiements jusqu’à leur réception. Des manquements répétés peuvent constituer un motif de résiliation.

8.5. Indemnisation fiscale : l’Ambassadeur tient AISTROWISE indemne de toute réclamation, sanction, majoration ou de tout redressement résultant du non-respect de ses obligations fiscales.

9. Méthodes de promotion autorisées

9.1. Sont considérées comme des méthodes de promotion autorisées, dès lors qu’elles sont mises en œuvre avec transparence et véracité, dans le respect des présentes Conditions et de la réglementation applicable :

  • 9.1.1. La publication de contenus organiques authentiques sur les réseaux sociaux de l’Ambassadeur (Instagram, TikTok, YouTube, X/Twitter, Facebook, Pinterest, LinkedIn, Threads).
  • 9.1.2. La publication sur des blogs, podcasts et chaînes dont l’Ambassadeur est titulaire.
  • 9.1.3. L’envoi de newsletters et de communications d’e-mail marketing aux listes d’abonnés de l’Ambassadeur, sous réserve, dans chaque cas, d’un consentement préalable valable, recueilli conformément au RGPD et à la LSSI-CE (loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique).
  • 9.1.4. Les recommandations personnelles directes fondées sur l’expérience que l’Ambassadeur a lui-même faite des Produits.
  • 9.1.5. Toute autre méthode expressément autorisée par écrit par AISTROWISE.

9.2. L’Ambassadeur s’engage à indiquer clairement le caractère publicitaire de ses communications, au moyen de mentions telles que « #publicité », « #ad », « #ambassadeur », « #lienaffilié » ou d’autres mentions équivalentes, conformément aux lignes directrices d’Autocontrol (organisme espagnol d’autorégulation de la publicité), au Code de conduite sur l’utilisation des influenceurs dans la publicité et à la réglementation relative à la protection des consommateurs (TRLGDCU, texte refondu de la loi générale espagnole relative à la défense des consommateurs et des usagers, approuvé par le décret royal législatif 1/2007).

10. Méthodes de promotion interdites

Le fait d’adopter l’un des comportements décrits ci-dessous constitue un manquement grave au Contrat et un motif de résiliation immédiate. Il entraîne la perte de toutes les commissions en attente et la reprise des commissions déjà versées liées à ces comportements, sans préjudice de toute autre action en justice :

10.1. Spam et communications non sollicitées : l’envoi de communications commerciales non sollicitées par quelque canal que ce soit (e-mail, SMS, WhatsApp, Telegram, messages privés envoyés en masse sur les réseaux sociaux, forums, espaces de commentaires, etc.), en violation du RGPD, de la LSSI-CE ou de toute réglementation équivalente.

10.2. Publicité payante sur les termes de marque : l’achat, l’enchère ou l’utilisation de trafic payant (Google Ads, Meta Ads, Bing Ads, TikTok Ads, YouTube Ads et toute plateforme équivalente) avec pour mots-clés, termes de recherche ou « keywords » les éléments suivants : « AISTROWISE », « aistrowise », « Aistro », toute variante typographique, faute d’orthographe courante, traduction, combinaison ou tout mot-clé incluant la marque AISTROWISE. Il est également interdit d’enchérir sur le domaine aistrowise.com ou toute variante.

10.3. Techniques de trafic frauduleux : cookie stuffing, link cloaking à des fins trompeuses, iframes cachés, pop-unders forcés, redirections automatiques trompeuses, injection de cookies au moyen de logiciels malveillants (malware), de logiciels publicitaires (adware) ou d’extensions de navigateur.

10.4. Sites d’incitation, de cashback ou agrégateurs de coupons : promotion sur des sites de cashback, de fidélité (loyalty) ou de récompenses (rewards), ou sur des agrégateurs de coupons de réduction du type RetailMeNot, Honey, Slickdeals, Groupon, Rakuten ou équivalents, sans autorisation écrite préalable d’AISTROWISE.

10.5. Contenu trompeur ou mensonger : création de témoignages inventés, faux avis, résultats fabriqués de toutes pièces, captures d’écran falsifiées, affirmations invérifiables sur les performances ou les gains, promesses d’ordre sanitaire, médical, psychologique, psychiatrique ou financier, de quelque nature que ce soit.

10.6. Affirmations interdites sur l’astrologie : il est expressément interdit d’affirmer ou de suggérer que les Produits d’AISTROWISE :

  • 10.6.1. Guérissent, traitent, diagnostiquent ou préviennent des maladies physiques ou mentales.
  • 10.6.2. Se substituent à un avis, un diagnostic ou un traitement médical, psychologique ou psychiatrique dispensé par un professionnel.
  • 10.6.3. Prédisent des événements futurs avec une certitude absolue.
  • 10.6.4. Garantissent des résultats financiers, sentimentaux ou professionnels déterminés.
  • 10.6.5. Vocabulaire fataliste et de garantie de résultats : il est expressément interdit d’utiliser, dans tout contenu promotionnel lié au Programme, des formulations fatalistes ou attribuant aux Produits une certitude absolue ou un pouvoir de manifestation. À titre indicatif et non exhaustif, sont interdites des expressions telles que : « ton sort est déjà décidé », « ton thème l’a déjà écrit », « ton chemin est écrit », « fortune garantie », « gains garantis », « t’assure l’amour/le couple/la réussite », « prédictions infaillibles », « attire les gains financiers grâce à ton thème », « matérialise la fortune grâce à ton thème astral ». L’Ambassadeur doit employer le registre propre à la marque AISTROWISE, qui respecte la capacité d’agir de la personne et s’en tient à l’observation de schémas : montre, signale, suggère, peut se lire comme, indique, schéma.

L’Ambassadeur devra présenter l’astrologie comme un outil de connaissance de soi, de réflexion et de développement personnel, sans lui attribuer de caractère scientifique ou thérapeutique.

10.7. Contenu inapproprié : publication de liens d’ambassadeur dans des contenus à caractère sexuel explicite, violent, discriminatoire, incitant à la haine, illicite ou diffamatoire, portant atteinte aux droits de tiers ou pouvant nuire, de quelque manière que ce soit, à la réputation ou à l’image d’AISTROWISE, ou association de ces liens à de tels contenus.

10.8. Usurpation d’identité : se faire passer pour AISTROWISE, pour des membres du personnel ou des représentants d’AISTROWISE, créer des profils sur les réseaux sociaux ou des adresses e-mail prêtant à confusion quant à l’identité de l’auteur de la promotion, ou se présenter comme « officiel », « autorisé » ou « partenaire officiel » sans autorisation écrite.

10.9. Enregistrement de noms de domaine : enregistrer, acquérir ou utiliser des noms de domaine contenant la marque « AISTROWISE », « aistrowise » ou des variantes phonétiques, typographiques ou issues d’une traduction (par exemple, aistrowise.es, aistrowise-offers.com, aistrowise-descuentos.com, myaistrowise.com, etc.). En cas de détection, l’Ambassadeur devra transférer le nom de domaine à AISTROWISE, sans frais.

10.10. Manipulation des supports : modifier, traduire, adapter, décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu, des supports graphiques, des textes générés par le logiciel propriétaire d’AISTROWISE, du code ou de tout autre actif d’AISTROWISE, sans autorisation expresse et écrite.

10.11. Co-branding non autorisé : présenter la marque AISTROWISE en association avec d’autres marques, produits ou services d’une manière susceptible de laisser croire à des alliances, parrainages, partenariats ou soutiens inexistants.

10.12. Fraude à l’attribution : achats effectués pour son propre compte dans le but de générer une commission, ouverture de plusieurs comptes d’ambassadeur, achats coordonnés avec des membres de sa famille, des associés ou des tiers pour gonfler artificiellement les commissions, et toute autre pratique visant à manipuler le système d’attribution.

10.13. Bid-jacking et usurpation de campagnes : reproduire les annonces d’AISTROWISE, enchérir sur le nom de domaine d’AISTROWISE ou utiliser une « URL à afficher » (display URL) pouvant faire croire à l’utilisateur qu’il accède au site officiel d’AISTROWISE.

10.14. Trafic incentivé non autorisé : promettre à l’utilisateur final des récompenses financières, des points, des cadeaux ou d’autres incitations en échange d’un clic sur les liens ou de la finalisation de l’achat, sans autorisation écrite préalable.

11. Propriété intellectuelle et industrielle

11.1. Titularité des droits : tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle portant sur les éléments énumérés ci-après appartiennent exclusivement à AISTROWISE ou à ses concédants de licence :

  • 11.1.1. La marque verbale et figurative « AISTROWISE », son logo, son nom commercial et tout signe distinctif associé.
  • 11.1.2. Le contenu éditorial, les textes, images, créations graphiques, interfaces, vidéos, enregistrements audio et supports promotionnels.
  • 11.1.3. Les textes, lectures et contenus générés par les logiciels propriétaires d’AISTROWISE.
  • 11.1.4. Le concept et l’expression « [[TBD: Ikigai astrológico]] », ainsi que toute dénomination associée aux Produits (astrocartographie, thème astral, horoscope personnalisé, etc.) dans la formulation propre à AISTROWISE.
  • 11.1.5. Les logiciels, les bases de données, les procédés de calcul, le code source, la conception graphique des lectures et le savoir-faire associé.

11.2. Licence concédée à l’Ambassadeur : pendant la durée du Contrat, AISTROWISE concède à l’Ambassadeur une licence :

  • Limitée dans sa portée aux fins promotionnelles du Programme.
  • Non exclusive.
  • Révocable à tout moment, à la discrétion d’AISTROWISE.
  • Incessible et non sous-licenciable.
  • À titre gracieux, sans donner lieu à aucune redevance.
  • Mondiale sur le plan territorial (aux seules fins de promotion numérique).

pour l’utilisation des seuls supports promotionnels officiels qu’AISTROWISE met à la disposition de l’Ambassadeur (bannières, images, textes de référence, liens, vidéos).

11.3. Restrictions d’utilisation : toute utilisation de la marque ou des supports d’AISTROWISE en dehors de la stricte finalité promotionnelle du Programme est interdite. En particulier, l’Ambassadeur ne pourra ni déposer la marque, ni enregistrer des noms de domaine, des comptes sur les réseaux sociaux, des NFT, des hashtags commerciaux susceptibles de protection ou tout autre signe distinctif fondé sur la marque AISTROWISE.

11.4. Cessation d’utilisation au terme du Contrat : au terme du Contrat, quelle qu’en soit la cause, l’Ambassadeur devra cesser toute utilisation de la marque, des logos, des textes et des supports d’AISTROWISE dans un délai maximal de sept (7) jours calendaires à compter de cette date, et procéder aux opérations suivantes :

  • 11.4.1. Supprimer tous les liens d’ambassadeur actifs.
  • 11.4.2. Retirer l’ensemble des bannières, images et supports d’AISTROWISE des sites, réseaux sociaux, newsletters et de tout autre canal placé sous le contrôle de l’Ambassadeur.
  • 11.4.3. Ne publier aucun nouveau contenu utilisant la marque AISTROWISE à des fins promotionnelles.

11.5. Contenu créé par l’Ambassadeur : l’Ambassadeur reste titulaire des droits sur les contenus originaux dont il est l’auteur (ses propres textes, ses propres photographies, ses vidéos originales). Toutefois, en publiant un contenu qui mentionne AISTROWISE ou utilise ses supports, l’Ambassadeur concède à AISTROWISE une licence non exclusive, à titre gracieux, mondiale et pouvant faire l’objet de sous-licences, pour reproduire, distribuer, communiquer au public et adapter ce contenu à des fins de marketing, de témoignages et de promotion de la marque, pendant la durée du Contrat et pendant une période supplémentaire de douze (12) mois après sa fin.

12. Protection des données personnelles (RGPD et LOPDGDD)

12.1. Cadre réglementaire : les deux Parties s’engagent à respecter le Règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), ainsi que toute autre réglementation nationale ou européenne applicable en matière de protection des données.

12.2. Responsable du traitement des données de l’Ambassadeur : AISTROWISE, sous sa dénomination sociale STARFINITY, S.L.U., titulaire du CIF B27662683 et domiciliée Rambla del Poblenou 11, Esc B 6º 1ª, 08005 Barcelona, agit en qualité de Responsable du Traitement à l’égard des données personnelles de l’Ambassadeur. Les finalités, la base légale (exécution du Contrat, art. 6.1.b du RGPD, et respect d’obligations légales, art. 6.1.c du RGPD), les durées de conservation, les destinataires, les transferts internationaux et la procédure d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité sont décrits en détail dans la Politique de confidentialité, dont la prise de connaissance et l’acceptation sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions. Pour exercer ses droits dans le cadre spécifique du Programme Ambassadeurs, l’Ambassadeur peut s’adresser à privacy@aistrowise.com ou ambassadors@aistrowise.com. L’Ambassadeur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos, l’autorité espagnole de protection des données (www.aepd.es).

12.3. Interdiction de traiter les données des clients d’AISTROWISE : l’Ambassadeur ne pourra en aucun cas traiter, collecter, conserver, transférer, enrichir ni utiliser les données personnelles des clients d’AISTROWISE auxquelles il pourrait avoir indirectement accès. Les données statistiques agrégées et anonymisées affichées dans le tableau de bord GoAffPro (nombre de clics, conversions, montants) ne constituent pas des données personnelles des clients finaux.

12.4. Traitement de données par l’Ambassadeur : si, dans le cadre de son activité promotionnelle, l’Ambassadeur collecte des données personnelles de ses propres utilisateurs, abonnés ou inscrits (par exemple pour ses propres campagnes d’e-mailing ou ses formulaires de collecte de contacts), il sera considéré comme responsable de traitement indépendant pour ces données et devra :

  • 12.4.1. Disposer d’une base légale valable (consentement explicite, intérêt légitime dûment documenté, exécution d’un contrat, etc.).
  • 12.4.2. Respecter les obligations d’information (art. 13 du RGPD).
  • 12.4.3. Garantir l’exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation).
  • 12.4.4. Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
  • 12.4.5. Notifier les violations de données personnelles conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

12.5. Conséquences du manquement : tout manquement de l’Ambassadeur à la réglementation sur la protection des données constituera un motif de résiliation immédiate. En outre, l’Ambassadeur garantira AISTROWISE contre toute sanction, amende, réclamation ou tout coût découlant de ce manquement, sans limitation.

12.6. Transferts internationaux : si l’Ambassadeur réside hors de l’Espace économique européen (EEE), il reconnaît que ses données pourront être transférées et stockées sur des serveurs situés dans l’EEE ou en dehors, toujours avec les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD.

12.7. Accès accessoire aux données clients via le tableau de bord GoAffPro : si, en quelque circonstance que ce soit, l’Ambassadeur venait à accéder, directement ou accidentellement, à des données à caractère personnel identifiables de clients finaux d’AISTROWISE via le tableau de bord de la plateforme GoAffPro ou par tout autre moyen (adresse e-mail, nom, adresse IP, numéro de commande lié à une personne physique), l’Ambassadeur devra : (i) s’abstenir de copier, conserver, communiquer ou utiliser ces données à quelque fin que ce soit, (ii) en informer immédiatement AISTROWISE par e-mail à l’adresse privacy@aistrowise.com, et (iii) supprimer ces données à première demande d’AISTROWISE. Tout manquement constituera un motif de résiliation immédiate conformément à l’article 15.

12.8. Sous-traitants : AISTROWISE fait appel à des prestataires technologiques qui agissent en qualité de sous-traitants au sens de l’art. 28 du RGPD, dont, à titre principal, Shopify Inc. (hébergement de la boutique), GoAffPro (gestion du Programme Ambassadeurs), les passerelles de paiement choisies par l’Ambassadeur (PayPal, entre autres) et des prestataires de marketing par e-mail. Certains de ces prestataires sont situés hors de l’Espace économique européen (États-Unis, Inde). Les transferts internationaux reposent sur des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou sur d’autres garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD. La liste à jour est disponible dans la Politique de confidentialité.

13. Confidentialité

13.1. L’Ambassadeur s’engage à traiter dans la plus stricte confidentialité toute information non publique à laquelle il aurait accès dans le cadre du Programme, notamment :

  • Structures de commission personnalisées ou négociées individuellement.
  • Feuille de route des produits, des campagnes et des lancements à venir.
  • Indicateurs internes d’AISTROWISE (ventes, conversion, marges, CAC, LTV).
  • Données opérationnelles, technologiques ou stratégiques.
  • Toute information signalée comme confidentielle ou dont la nature laisse raisonnablement présumer le caractère confidentiel.

13.2. L’obligation de confidentialité restera en vigueur pendant toute la durée du Contrat et durant les trois (3) ans suivant sa résiliation.

13.3. Ne seront pas considérées comme confidentielles les informations qui (a) relèvent ou viennent à relever du domaine public sans faute de l’Ambassadeur, (b) étaient déjà connues de l’Ambassadeur avant leur divulgation par AISTROWISE, ce dont il peut justifier par écrit, (c) sont reçues licitement d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (d) doivent être divulguées en vertu d’une obligation légale ou d’une injonction judiciaire, sous réserve d’en informer préalablement AISTROWISE lorsque la loi le permet.

14. Non-exclusivité

14.1. La relation établie par le présent Contrat n’est pas exclusive. L’Ambassadeur pourra participer à d’autres programmes d’affiliation, recommander d’autres plateformes, produits ou services d’astrologie et entretenir des relations commerciales avec tout tiers, sans autorisation préalable d’AISTROWISE et sans que cela constitue un conflit d’intérêts au sens du présent Contrat.

15. Durée et résiliation

15.1. Durée : le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à la date à laquelle l’Ambassadeur l’accepte, par signature électronique ou en cochant la case d’acceptation sur la plateforme GoAffPro.

15.2. Résiliation ordinaire : chacune des Parties pourra résilier le Contrat à tout moment, avec ou sans motif, par simple notification adressée par e-mail à l’autre Partie, sans préavis minimum et sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité.

15.3. Résiliation immédiate pour juste motif à l’initiative d’AISTROWISE : AISTROWISE pourra résilier le Contrat immédiatement et sans préavis, avec effet à compter de la notification, dans l’un des cas suivants :

  • 15.3.1. Manquement de l’Ambassadeur à l’une quelconque des clauses du présent Contrat.
  • 15.3.2. Fraude, y compris auto-achats, comptes multiples, cookie stuffing, fraude à l’attribution ou pratiques similaires.
  • 15.3.3. Utilisation non conforme, non autorisée ou abusive de la marque AISTROWISE.
  • 15.3.4. Violation de la réglementation sur la protection des données (RGPD / LOPDGDD).
  • 15.3.5. Comportements qui portent atteinte, font courir un risque ou sont susceptibles de porter préjudice à la réputation, à l’image ou au crédit commercial d’AISTROWISE.
  • 15.3.6. Manquement à la clause 10 (méthodes interdites).
  • 15.3.7. Inactivité prolongée : absence de clics et de ventes générés pendant cent quatre-vingts (180) jours calendaires consécutifs.
  • 15.3.8. Insolvabilité, procédure collective, dissolution ou cessation d’activité de l’Ambassadeur.
  • 15.3.9. Condamnation pénale définitive de l’Ambassadeur pour des infractions portant atteinte à l’honorabilité commerciale.

15.4. Effets de la résiliation :

  • 15.4.1. L’Ambassadeur devra cesser toute activité promotionnelle liée à AISTROWISE et supprimer l’ensemble des liens, bannières et contenus dans le délai prévu à la clause 11.4.
  • 15.4.2. Résiliation ordinaire : AISTROWISE versera à l’Ambassadeur les commissions vérifiées et approuvées accumulées jusqu’à la date de résiliation, y compris les soldes inférieurs au montant minimum de paiement de 30 € fixé à la clause 6.3. Le paiement sera effectué dans le délai prévu à la clause 6.2, à compter de la réception de la facture correspondante, via le moyen de paiement enregistré par l’Ambassadeur. AISTROWISE pourra déduire du montant à verser les frais fixes directs du moyen de paiement choisi lorsque ces frais rendent le versement économiquement non viable (par exemple, la commission minimale de PayPal Mass Payments ou les frais SWIFT), à condition d’en informer l’Ambassadeur au préalable.
  • 15.4.3. En cas de résiliation ordinaire, les commissions au statut « en attente de vérification » à la date de la résiliation deviendront définitives à l’issue de leur période de vérification.
  • 15.4.4. Résiliation pour juste motif (fraude, manquement grave, violation du RGPD, utilisation non conforme de la marque) : AISTROWISE pourra retenir, annuler et ne pas verser tant les commissions en attente de vérification que celles déjà approuvées mais non encore payées. Cette faculté s’exerce sans préjudice du droit d’AISTROWISE de réclamer des dommages et intérêts et d’engager les actions en justice appropriées, y compris pour obtenir la restitution des commissions déjà versées liées aux agissements sanctionnés.
  • 15.4.5. Les clauses qui, par nature, ont vocation à survivre à la résiliation (confidentialité, propriété intellectuelle, indemnisation, limitation de responsabilité, juridiction, clawback, cessation d’utilisation de la marque) resteront en vigueur.
  • 15.4.6. Commissions récurrentes après résiliation : après la résiliation du Contrat, quel qu’en soit le motif, les commissions récurrentes (clause 4.2) cesseront d’être acquises sur les paiements futurs d’abonnements, même si l’abonnement du client final reste actif. Les commissions récurrentes déjà acquises et approuvées avant la date effective de résiliation seront versées conformément à la clause 15.4.2.

16. Indemnisation au profit d’AISTROWISE

16.1. L’Ambassadeur s’engage à garantir et à défendre AISTROWISE, ses administrateurs, salariés, filiales, concédants de licence et collaborateurs contre toute réclamation, action en justice, procédure administrative ou judiciaire, sanction, amende, dommage, préjudice, perte, coût ou honoraires raisonnables d’avocats et de procuradores (mandataires des parties devant les tribunaux espagnols), découlant directement ou indirectement des éléments suivants :

  • 16.1.1. Tout manquement de l’Ambassadeur aux présentes Conditions.
  • 16.1.2. L’activité promotionnelle menée par l’Ambassadeur, y compris les contenus publiés sur ses canaux.
  • 16.1.3. Les réclamations de tiers (utilisateurs, autorités, concurrents, plateformes publicitaires) du fait d’actions ou d’omissions de l’Ambassadeur.
  • 16.1.4. Les manquements de l’Ambassadeur à la réglementation sur la protection des données.
  • 16.1.5. La violation par l’Ambassadeur de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, du droit à l’honneur, à l’image ou à la vie privée, ou de tout autre droit appartenant à des tiers.
  • 16.1.6. Le non-respect par l’Ambassadeur de ses obligations fiscales.

16.2. AISTROWISE notifiera à l’Ambassadeur toute réclamation relevant du présent régime d’indemnisation et se réserve le droit de prendre en charge la conduite de la défense, aux frais de l’Ambassadeur.

16.3. Limite et proportionnalité de l’indemnisation : l’obligation d’indemnisation de l’Ambassadeur au titre du présent article est limitée aux dommages directs effectivement prouvés, à l’exclusion des dommages indirects, du manque à gagner ou des pertes consécutives subis par AISTROWISE. Par exception, en cas de dol, de fraude ou d’atteinte intentionnelle de l’Ambassadeur aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits en matière de protection des données, l’obligation d’indemnisation sera intégrale. En tout état de cause, lorsque l’Ambassadeur a juridiquement la qualité de consommateur, l’indemnisation sera limitée aux dommages directs prévisibles au moment de la conclusion du Contrat, conformément à l’art. 1107 CC (Código Civil, le Code civil espagnol).

17. Limitation de responsabilité d’AISTROWISE

17.1. Exclusion des dommages : dans toute la mesure permise par la législation applicable, AISTROWISE ne sera pas responsable envers l’Ambassadeur de l’un quelconque des préjudices suivants :

  • Manque à gagner, gains ou revenus non perçus.
  • Dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire ou punitif.
  • Perte d’opportunités commerciales, de clientèle, de réputation ou de goodwill.
  • Perte ou altération des données de l’Ambassadeur.

17.2. Limite quantitative : sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité maximale cumulée d’AISTROWISE envers l’Ambassadeur, pour quelque cause que ce soit et quel que soit le fondement juridique invoqué (responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, loi, équité ou tout autre fondement), est limitée au montant total des commissions effectivement versées par AISTROWISE à l’Ambassadeur au cours des trois (3) mois précédant immédiatement la survenance du fait générateur de la réclamation.

17.3. Absence de garantie de résultats : AISTROWISE ne garantit pas à l’Ambassadeur :

  • 17.3.1. Le maintien du Programme ou de tout Produit pour une durée indéterminée.
  • 17.3.2. La disponibilité ininterrompue et exempte d’erreurs ou de défaillances de la plateforme de suivi (GoAffPro) ou de la boutique Shopify.
  • 17.3.3. Des résultats économiques, des ventes, des taux de conversion ou des volumes déterminés.
  • 17.3.4. L’enregistrement parfait de 100 % des ventes générées (voir la clause 5.4).

17.4. Défaillances techniques : les défaillances, interruptions, erreurs ou indisponibilités du système de suivi (GoAffPro), de la plateforme Shopify, des passerelles de paiement ou de tout prestataire externe échappent au contrôle direct d’AISTROWISE et n’engagent pas sa responsabilité envers l’Ambassadeur, sauf dol ou faute lourde imputable à AISTROWISE.

17.5. Exclusions légales impératives : aucune disposition du présent Contrat ne limite ni n’exclut la responsabilité d’AISTROWISE dans les cas où le droit impératif applicable rend une telle limitation non valable, notamment le dol ou la faute lourde, les atteintes à la vie ou à l’intégrité physique des personnes, les droits impératifs du consommateur auxquels il ne peut être renoncé et les cas de fraude.

17.6. Force majeure : aucune des Parties n’est responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations, ni des retards, lorsqu’ils résultent de circonstances de force majeure ou d’un cas fortuit au sens de l’art. 1105 CC (Code civil espagnol), notamment : l’indisponibilité prolongée de services tiers essentiels (Shopify, GoAffPro, passerelles de paiement), des changements réglementaires survenus en cours de Contrat qui empêchent l’exécution du Programme, des cyberattaques, des pandémies, des conflits armés, des décisions d’une autorité publique ou des coupures d’approvisionnement généralisées. La Partie concernée doit notifier l’événement à l’autre Partie dans un délai raisonnable. Si la situation se prolonge au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, chacune des Parties peut résilier le Contrat sans indemnité.

18. Modifications du Contrat

18.1. AISTROWISE peut modifier les présentes Conditions à tout moment, moyennant un préavis d’au moins quinze (15) jours calendaires notifié à l’Ambassadeur par e-mail à l’adresse enregistrée et/ou par un avis publié dans le tableau de bord de l’Ambassadeur sur GoAffPro.

18.2. Les modifications entrent en vigueur à l’expiration du délai de préavis. Si l’Ambassadeur ne les accepte pas, il peut mettre fin au Contrat avant leur date d’entrée en vigueur, conformément à la clause 15.2. La poursuite de l’utilisation du Programme après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation pleine et entière de celles-ci.

18.3. Les modifications n’ont pas d’effet rétroactif sur les commissions déjà acquises et approuvées avant leur entrée en vigueur.

18.4. Transition vers la version v1.8 : pour les Ambassadeurs ayant accepté une version antérieure, la présente version entre en vigueur le 15 novembre 2026. Les commissions approuvées avant cette date sont versées conformément à la version v1.7.1, sauf si l’Ambassadeur envoie sa facture au préalable, auquel cas le délai prévu à la clause 6.2 s’applique. Les retenues à la source exigées par la loi s’appliquent dans tous les cas.

19. Cession

19.1. L’Ambassadeur ne peut pas céder, déléguer, sous-traiter ou transférer, en tout ou en partie, les droits ou obligations qu’il tient du présent Contrat sans l’accord préalable et écrit d’AISTROWISE. Toute cession non autorisée est nulle de plein droit.

19.2. AISTROWISE peut librement céder le présent Contrat, en tout ou en partie, à des filiales, à des sociétés de son groupe, à des successeurs ou à des acquéreurs, ou dans le cadre de restructurations, fusions, scissions, acquisitions ou cessions d’actifs, sans avoir à obtenir l’accord de l’Ambassadeur. Elle est uniquement tenue de lui notifier la cession.

20. Droit applicable et juridiction compétente

20.1. Droit applicable : le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit espagnol, à l’exclusion expresse des règles de conflit de lois qui pourraient conduire à l’application d’un autre droit.

20.2. Juridiction compétente : pour le règlement de toute controverse, tout litige, toute réclamation ou tout différend né du présent Contrat ou s’y rapportant (y compris quant à son existence, sa validité, son exécution, son interprétation ou sa résiliation), les Parties se soumettent à la compétence exclusive des cours et tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne), en renonçant expressément à toute autre juridiction dont elles pourraient relever.

20.3. Protection renforcée du consommateur : lorsque l’Ambassadeur est un consommateur domicilié dans l’Union européenne et que les règles impératives de protection des consommateurs applicables dans son pays de résidence lui accordent une protection plus favorable, ce minimum impératif est respecté. Cela s’entend sans préjudice de l’application générale du droit espagnol et de la compétence des juridictions de Barcelone pour tout ce qui n’est pas concerné par ces règles impératives.

20.4. Règlement extrajudiciaire : avant d’engager toute procédure judiciaire, les Parties s’efforcent de résoudre le litige de bonne foi par une négociation directe pendant une durée minimale de trente (30) jours calendaires à compter de la notification écrite de l’existence du litige.

20.5. Protection impérative du consommateur (UE et Amérique latine) : les dispositions du §20.2 s’entendent sans préjudice de l’application impérative du Règlement (UE) 1215/2012 lorsque l’Ambassadeur a la qualité de consommateur au sens de l’article 17 de ce Règlement, auquel cas les règles de compétence judiciaire qu’il prévoit s’appliquent. De même, lorsque l’Ambassadeur réside hors de l’Union européenne et que les règles impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence lui garantissent la compétence d’une autre juridiction, à laquelle il ne peut renoncer, cette compétence prévaut.

20.6. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : lorsque l’Ambassadeur a la qualité de consommateur et réside dans l’Union européenne, il peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne en application du Règlement (UE) 524/2013, accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Le recours à cette plateforme est facultatif. Il n’écarte ni l’engagement préalable de négociation directe prévu au §20.4 ni la soumission aux cours et tribunaux de Barcelone prévue au §20.2, sans préjudice des règles impératives de compétence reconnues au consommateur au §20.5.

21. Indépendance des clauses

21.1. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle, non valable ou inapplicable par une juridiction compétente, cette décision n’affecte ni la validité ni l’efficacité du reste du Contrat, qui demeure pleinement en vigueur.

21.2. Les Parties remplacent la disposition non valable par une disposition valable qui reflète, dans toute la mesure du possible, l’intention économique et juridique initiale.

22. Intégralité de l’accord

22.1. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation d’AISTROWISE dans la mesure où elles s’appliquent, constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties concernant le Programme Ambassadeurs. Elles remplacent tout accord, échange ou entente antérieur, oral ou écrit, portant sur le même objet.

22.2. Aucun représentant commercial, salarié ou collaborateur d’AISTROWISE ne peut modifier oralement les présentes Conditions ni prendre d’engagements autres que ceux prévus aux présentes sans un document écrit signé par une personne disposant des pouvoirs nécessaires.

23. Notifications

23.1. Les notifications entre les Parties peuvent valablement être effectuées par e-mail, qui est réputé constituer un moyen faisant foi aux fins du présent Contrat.

23.2. Adresse d’AISTROWISE pour les notifications :

  • Questions générales et opérationnelles liées au Programme : info@aistrowise.com
  • Questions juridiques, contractuelles et relatives à la protection des données : legal@aistrowise.com
  • Questions relatives au Programme Ambassadeurs : ambassadors@aistrowise.com

23.3. Adresse de l’Ambassadeur pour les notifications : l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription sur la plateforme GoAffPro. Il appartient à l’Ambassadeur de la maintenir à jour et opérationnelle.

23.4. Les notifications sont réputées reçues à la date de leur envoi, sauf preuve contraire d’un message retourné en erreur ou d’une impossibilité technique de remise.

24. Acceptation et date d’effet

24.1. En cochant la case d’acceptation ou en signant électroniquement le présent document sur la plateforme GoAffPro, l’Ambassadeur déclare avoir lu, compris et accepté dans leur intégralité les présentes Conditions générales du Programme Ambassadeurs d’AISTROWISE, auxquelles il reconnaît pleine valeur contractuelle.

24.2. La date d’acceptation est celle enregistrée automatiquement par la plateforme GoAffPro au moment de la signature électronique ou au moment où la case est cochée. Elle constitue la date de prise d’effet du Contrat.

24.3. Si l’Ambassadeur agit pour le compte d’une personne morale, il déclare en outre disposer des pouvoirs suffisants pour l’engager contractuellement dans les conditions du présent Contrat.

24.4. Validité de la signature électronique : les Parties reconnaissent expressément la pleine validité et la force probante des enregistrements électroniques générés par la plateforme GoAffPro (horodatage de l’acceptation, adresse IP, identifiant de session, empreinte numérique du document accepté) comme preuve de la conclusion du présent Contrat, conformément à l’article 326.3 LEC (loi espagnole de procédure civile) et au Règlement (UE) 910/2014 (eIDAS). L’Ambassadeur renonce expressément à contester la validité du Contrat au seul motif du mode de signature utilisé.

Responsable du Programme Ambassadeurs : STARFINITY, S.L.U. (CIF B27662683, numéro d’identification fiscale espagnol), Calle Rambla del Poblenou, 11, Escalera B, Piso 6, Puerta 1, 08005 Barcelona, Espagne. Pour toute question sur le Programme : ambassadors@aistrowise.com. Pour les questions relatives aux données personnelles : privacy@aistrowise.com. Pour les questions générales concernant la marque, voir la Politique de confidentialité.

Conformément au Règlement (UE) 524/2013, les consommateurs résidant dans l’UE disposent de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne pour le règlement extrajudiciaire de leurs litiges.